CHORALE TERRA MEMORIA

Dispositions Légales et Édition du Portail Institutionnel

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations réglementaires relatives à l'identité de l'éditeur et du prestataire d'hébergement du présent portail institutionnel sont rendues publiques ci-après.

Transparence Financière et Absence de But Lucratif

Conformément à la législation sur les associations loi 1901, la CHORALE TERRA MEMORIA affirme le caractère strictement non lucratif de l'ensemble de ses activités. La plateforme ne comporte aucun espace marchand, aucune prestation commerciale et aucun contenu publicitaire monétisé.

L'intégralité des ressources perçues sous forme de subventions publiques, cotisations ou dons est réinvestie sans réserve dans la mise en œuvre de nos programmes éducatifs, sociaux et culturels d'accès gratuit pour la communauté.

Protection des Données Personnelles et Droit d'Accès (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou de pré-inscription font l'objet d'un traitement informatique strictement réservé à la gestion administrative interne de l'association.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition portant sur les informations le concernant. Ce droit s'exerce par simple courrier ou courriel adressé au Délégué à la Protection des Données du siège social.